Bonne nouvelle si vous envisagez de remplacer vos fenêtres en 2025 : la TVA sur la rénovation de fenêtre peut, dans certains cas, être réduite à 5,5 %. Cette aide précieuse concerne notamment la pose de fenêtres par un professionnel, dans le cadre de travaux d’amélioration ou d’isolation thermique.
Quels taux de TVA peuvent s’appliquer au remplacement de fenêtres ? Quels types de travaux sont concernés ? Et quelles conditions faut-il remplir pour éviter le taux standard de 20 % ?
Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour réduire le coût de vos travaux grâce à la TVA à taux réduit.
Quel taux de TVA pour la pose ou le remplacement de fenêtres ?
Voyons tout d’abord les différents taux de TVA pour un changement fenêtres. Notez bien que, quel que soit le taux applicable, le professionnel n’en tirera aucun bénéfice. En effet, la TVA facturée par lui est ensuite intégralement reversée à l’État.
Le taux normal de TVA en France est de 20%. Ce taux s’applique par défaut à tous les produits et services, y compris la vente de fenêtres seules (sans pose). Toutefois, des taux réduits peuvent s’appliquer dans certains cas.
TVA à 10% pour la réparation ou le changement de fenêtres
Un taux intermédiaire de TVA à 10% s’applique aux travaux d’amélioration, d’aménagement et d’entretien de l’habitat, notamment la pose de fenêtres ou de portes-fenêtres.
Ce taux concerne aussi bien la main-d’œuvre que la fourniture des menuiseries. Il s’applique si les travaux n’entrent pas dans le cadre d’une rénovation énergétique.
La TVA à 5.5% sur la rénovation énergétique de fenêtres
Encore plus avantageux : le taux réduit de TVA à 5,5% s’applique aux travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement. Cela inclut le remplacement de fenêtres ou de vitrages, lorsqu’ils contribuent à renforcer l’isolation thermique.
Ce taux réduit s’adresse aux projets de rénovation de fenêtres contribuant à des économies d’énergie. Il concerne aussi bien le vitrage que les menuiseries complètes.
Les conditions pour bénéficier de la TVA à 10% ou à 5.5%
Nous l’avons vu, il existe 3 taux de TVA différents qui peuvent s’appliquer.
Mais alors comment faire pour ne pas payer 20% de TVA sur ses fenêtres et portes-fenêtres ?
C’est ce que nous allons vous expliquer.
Qui peut profiter des taux réduits de TVA sur les fenêtres ?
Sachez déjà que les taux de TVA intermédiaires et réduits s’appliquent à tous, sans conditions de revenu.
Sont concernés :
- les locataires
- les propriétaires, bailleurs ou occupants
- les occupants à titre gartuit
- les société civiles immobilières (SCI)
- les syndicats de copropriétaires
Pour bénéficier d’une TVA à 10% ou à 5,5% sur les fenêtres, trois conditions principales doivent être réunies :
- Les travaux sont réalisés et facturés par un professionnel (pose incluse). Si vous achetez vous-même vos fenêtres, en grande surface de bricolage par exemple, vous paierez 20% de TVA.
- La construction de votre habitation doit être achevée depuis plus de 2 ans.
En même temps, quel serait l’intérêt de changer les fenêtres d’un logement quasi neuf ? - Le logement est à usage d’habitation (résidence principale ou secondaire). Il peut s’agir d’une maison individuelle, d’un appartement dans un immeuble collectif, d’une dépendance au fond du jardin, d’un logement de fonction …
Information importante : dans le cas de travaux urgents (exemple : le remplacement d’un vitrage suite à un cambriolage), l’ancienneté du bâtiment ne sera pas prise en compte. Vous pourrez faire réparer très rapidement et payer une TVA réduite.
Pour en savoir plus sur cette notion de travaux d’urgence …
Si vous remplissez ces 3 critères, alors vous êtes éligible à la TVA à 10%.
Et peut-être même à mieux …
Les conditions spécifiques pour une TVA à 5.5% sur la pose de fenêtres
Ce taux de TVA de 5.5%, encore plus intéressant, est lui aussi conditionné aux travaux remplissant les critères vus ci-dessus. Mais il correspond aussi à des exigences de performances : isolation thermique et économies d’énergie.
Concrètement, pour obtenir le taux réduit à 5,5%, les fenêtres posées doivent respecter des critères de performance énergétique (coefficient thermique Uw, facteur solaire Sw, etc.).
Votre menuisier devra vous confirmer que les produits choisis répondent à ces normes. Une entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) n’est pas obligatoire pour la TVA réduite, mais elle peut l’être pour bénéficier d’autres aides comme MaPrimeRénov’.
Voici la liste des travaux éligibles à la TVA à 5.5%.
Quel taux de TVA s’applique à vos travaux de rénovation de fenêtres ?
TVA à 20 %, 10 % ou 5,5 % : tout dépend de qui réalise vos travaux de rénovation de fenêtres et des critères techniques associés. Ce tableau vous aide à y voir clair.
| Taux de TVA | Qui effectue les travaux ? | Quelles conditions ? |
|---|---|---|
| 20 % | Particulier (vous-même) | Aucune |
| 10 % | Professionnel |
|
| 5,5 % | Professionnel |
|
TVA réduite sur les fenêtres : quelles démarches ?
Rassurez-vous, c’est vraiment simple. Pas de formulaire de 10 pages à compléter.
En même temps qu’un devis, l’entreprise de menuiserie à qui vous confiez vos travaux devra vous remettre une attestation. Il en existe 2 types (attestation normale et attestation simplifiée), selon que vos travaux concernent ou non le gros œuvre. Mais ne vous en souciez pas : votre prestataire de travaux saura choisir le bon modèle.
Vous devrez compléter cette attestation et la remettre au professionnel en y indiquant :
- vos coordonnées
- la nature des travaux
- que votre logement a plus de 2 ans
Et c’est tout.
D’ailleurs, vous vous demandez sûrement quelles entreprises donnent droit à des réductions de TVA.
Quelles entreprises peuvent appliquer la TVA à 10% ou à 5,5% ?
Voilà encore une bonne nouvelle. Toute entreprise de menuiserie peut appliquer les taux réduits, à condition de respecter les critères vus plus haut. Aucune certification particulière n’est exigée pour bénéficier de la TVA réduite sur la pose de fenêtres.
En revanche, pour exécuter des travaux dans le cadre d’une rénovation énergétique, il est fortement recommandé de choisir une entreprise expérimentée et habilitée. Vérifiez au préalable les autres aides auxquelles vous êtes éligible et les conditions pour en profiter.
Prolongez votre lecture avec notre article sur les aides et subventions pour une rénovation de fenêtre.
Les travaux indissociables de votre remplacement de fenêtres
Que se passe-t-il si, pour rénover vos fenêtres, il est nécessaire d’agrandir une ouverture ou si la peinture du mur est à refaire ?
Encore une bonne nouvelle : ces travaux bénéficieront eux aussi du taux réduit à 5.5%.
On les considère alors comme des travaux indissociables de ceux qui vous ont permis d’obtenir le taux de TVA réduit.
Les travaux additionnels sont obligatoirement situés dans la même pièce que la fenêtre remplacée.
Et ils doivent être indissociables de votre rénovation de fenêtre.
Un élément important à savoir : il doit s’écouler maximum 3 mois entre la facturation de votre pose de fenêtre et celle des travaux induits.
Prenons 3 exemples pour concrétiser les choses.
Exemple 1 : vous changez les fenêtres de votre salon et il est nécessaire de faire un peu de plâtrerie et de peinture. Ce n’est pas un aménagement supplémentaire de confort mais une obligation : vous n’allez pas rester avec de strous dans vos murs. Dans ce cas, la réfection des murs contenant vos ouvertures vitrées bénéficie de la TVA à 5.5%.
Exemple 2 : vous voulez profiter d’un changement de fenêtres pour faire repeindre votre chambre, des murs au plafond. Cet aménagement n’étant pas essentiel pour le remplacement de vos fenêtres, le taux de TVA intérmédiaire s’appliquera à cette partie complémentaire de vos travaux.
Exemple 3 : vous avez fait appel à un professionnel pour changer vos fenêtres. Lors des travaux, celui-ci a détérioré votre parquet massif en chêne.
Vous voudrez sans doute faire jouer les assurances pour couvrir ces dépenses imprévues. Mais sachez que la réparations era elle aussi soumise à une TVA à 5.5%
Vous pouvez consulter la définition officielle des travaux indissociables …
Besoin d’un devis pour la pose ou la rénovation de vos fenêtres ?
Vous envisagez un changement de fenêtres ou de vitrages en 2025 ?
Vous avez maintenant toutes les cartes en main pour optimiser votre facture.
A vous de faire le bon choix. Commencez par demander un devis personnalisé à un installateur de fenêtre professionnel et sérieux.
