Si vous envisagez de faire des travaux dans votre logement, vous serez ravi d’apprendre que vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de TVA. C’est notamment le cas de la TVA sur la rénovation de fenêtres.
Quels sont les travaux éligibles ? Quels sont les taux de TVA appliqués ? Toutes les entreprises peuvent-elles vous en faire bénéficier ?
Nous allons essayer de faire le tour de la question pour vous aider à réduire la TVA, et donc la facture, de vos travaux de rénovation de fenêtres.
Quelle tva pour le remplacement de fenêtres
Voyons tout d’abord les différents taux de TVA que vous pourrez rencontrer lors de vos travaux de rénovation de fenêtres.
Rappelons que le taux de TVA normal est actuellement, en France, de 20%. Cette part non négligeable du prix total payé par un particulier ne profite pas à l’entreprise qui facture. Celle-ci ne fait que collecter la TVA pour le compte de l’administration fiscale.
Quel que soit le taux de TVA applicable, le professionnel n’en tirera aucun bénéfice puisque la TVA facturée par lui est ensuite versée, intégralement, à l’Etat.
La TVA à 10% pour rénover des fenêtres
Pour l’installation de vos fenêtres, il est possible qu’un taux de TVA intermédiaire vous soit facturé.
Ce taux intermédiaire est de 10%.
Il correspond à des travaux d’amélioration de l’habitat dont font partie l’installation de fenêtres et portes-fenêtres.
Il est appliqué aux travaux dans leur ensemble, c’est à dire à la main d’œuvre et à la fourniture des équipements.
La TVA à 5.5% sur la rénovation énergétique de fenêtres
Il existe aussi un taux de TVA dit « réduit » à 5.5%.
Il s’applique aux travaux de renouvellement de fenêtres ayant un impact sur l’isolation thermique et/ou la performance énergétique de l’habitat.
Les conditions pour bénéficier de la TVA à 10% ou à 5.5%
Nous l’avons vu, il existe 3 taux de TVA différents qui peuvent s’appliquer.
Mais alors comment faire pour ne pas payer 20% de TVA sur ses fenêtres et portes-fenêtres ?
C’est ce que nous allons vous expliquer.
Comment gagner 10% de TVA sur un changement de fenêtres ?
La première condition à remplir est simple : il faut que les fenêtres vous soient facturées par un professionnel.
Si vous achetez vous-même vos fenêtres, en grande surface de bricolage par exemple, vous paierez 20% de TVA.
Mieux vaut donc confier l’ensemble du projet (fourniture et pose) à une entreprise de qualité.
Ensuite, il faut que la construction de votre habitation soit achevée depuis plus de 2 ans.
En même temps, quel serait l’intérêt de changer les fenêtres d’un logement quasi neuf ?
Information importante : dans le cas de travaux urgents (exemple : le remplacement d’une fenêtre suite à un cambriolage), l’ancienneté du bâtiment ne sera pas prise en compte. Vous pourrez faire réparer très rapidement et ne pas payer 20% de TVA.
Enfin, il est indispensable que votre logement soit réservé à un usage d’habitation uniquement. Vous pouvez en être locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit.
Il peut s’agir d’une maison individuelle, d’un appartement dans un immeuble collectif, d’une dépendance au fond du jardin, d’un logement de fonction …
Si vous remplissez ces 3 critères, alors vous êtes éligible à la TVA à 10%.
Et peut-être même à mieux …
Les conditions pour une TVA à 5.5% pour rénover vos fenêtres
Ce taux de TVA de 5.5%, encore plus intéressant, est lui aussi conditionné aux travaux remplissant les critères vus ci-dessus. Mais il correspond aussi à des exigences de performances : isolation thermique et économies d’énergie.
Concrètement, vous pourrez obtenir le taux de TVA réduit si vos nouvelles fenêtres permettent d’améliorer l’isolation de votre logement et de réduire votre consommation d’énergie.
Demandez au professionnel retenu pour exécuter vos travaux si les équipements qu’il vous propose permettent d’accéder au taux réduit de TVA. Il doit être en mesure de vous répondre.
Voici la liste des travaux éligibles à la TVA à 5.5%.
Les démarches à remplir pour une TVA réduite
Rassurez-vous, c’est vraiment simple. Pas de formulaire de 10 pages à compléter.
Sachez déjà que les taux de TVA intermédiaires et réduits s’appliquent à tous, sans conditions de revenu.
En même temps qu’un devis, l’entreprise de menuiserie à qui vous confiez vos travaux devra vous remettre une attestation.
Vous devrez compléter cette attestation et la remettre au professionnel en y indiquant :
- vos coordonnées
- la nature des travaux
- que votre logement a plus de 2 ans
Et c’est tout.
Il existe 2 types d’attestation (attestation normale et attestation simplifiée), selon que vos travaux concernent ou non le gros œuvre.
Mais ne vous en souciez pas : votre prestataire de travaux saura choisir le bon modèle.
D’ailleurs, vous vous demandez sûrement quelles entreprises donnent droit à des réductions de TVA.
Les entreprises proposant les TVA à 10% et 5.5%
Et bien voilà encore une bonne nouvelle. Il n’y a pas de certification exigée pour qu’une entreprise ou un artisan facturent à un taux de TVA différent de 20%.
Pas besoin d’être RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Par contre, ce choix pourrait être judicieux si vous souhaitez bénéficier de certaines aides de l’Etat.
Cela fera l’objet d’un autre article.
Les travaux indissociables de votre remplacement de fenêtres
Que se passe-t-il si, pour rénover vos fenêtres, il est nécessaire d’agrandir une ouverture ou si la peinture du mur est à refaire ?
Bonne nouvelle, ces travaux bénéficieront eux aussi du taux réduit à 5.5%.
On les considère alors comme des travaux indissociables de ceux qui vous ont permis d’obtenir le taux de TVA réduit.
Les travaux additionnels sont obligatoirement situés dans la même pièce que la fenêtre remplacée.
Et ils doivent être indissociables de votre rénovation de fenêtre.
Un élément important à savoir : il doit s’écouler maximum 3 mois entre la facturation de votre pose de fenêtre et celle des travaux induits.
Prenons 3 exemples pour concrétiser les choses.
Exemple 1 : vous changez les fenêtres de votre salon et il est nécessaire de faire un peu de plâtrerie et de peinture. Ce n’est pas un aménagement supplémentaire de confort mais une obligation : vous n’allez pas rester avec de strous dans vos murs. Dans ce cas, la réfection des murs contenant vos ouvertures vitrées bénéficie de la TVA à 5.5%.
Exemple 2 : vous voulez profiter d’un changement de fenêtres pour faire repeindre votre chambre, des murs au plafond. Cet aménagement n’étant pas essentiel pour le remplacement de vos fenêtres, le taux de TVA intérmédiaire s’appliquera à cette partie complémentaire de vos travaux.
Exemple 3 : vous avez fait appel à un professionnel pour changer vos fenêtres. Lors des travaux, celui-ci a détérioré votre parquet massif en chêne.
Vous voudrez sans doute faire jouer les assurances pour couvrir ces dépenses imprévues. Mais sachez que la réparations era elle aussi soumise à une TVA à 5.5%
Pour en savoir plus sur cette notion de travaux indissociables …
Vous avez maintenant toutes les cartes en main pour optimiser votre facture de remplacement de fenêtres.
A vous de faire le bon choix, à commencer par vous faire accompagner par un professionnel sérieux, artisan ou grande entreprise de menuiserie.